Tunisie: report au 3 février du procès de la LTDH
Tunisie: report au 3 février du procès de la Ligue des droits de l'homme
AFP, le 13 janvier 2007
TUNIS - Le procès intenté à la direction de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) pour "violation des règlements" par plusieurs adhérents proches du parti au pouvoir a été reporté au 3 février, a-t-on appris samedi de source judicaire.
La Chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis a fixé sa prochaine audience au 3 février pour les plaidoiries des deux parties, qui précéderont la mise en délibéré de l'affaire, a-t-on ajouté.
Samedi, les avocats des plaignants ont remis au tribunal les copies d'une série de jugements partiels rendus antérieurement et annulant des préparatifs décidés par la Ligue pour la tenue de son congrès, a indiqué en outre à l'AFP, un des plaignants, l'avocat Chedly Ben Younes.
Des opposants à la direction actuelle de la LTDH avaient intenté une procédure en référé et obtenu l'interdiction du congrès de la Ligue en septembre 2005 pour "violation du règlement intérieur et abus de pouvoir".
La justice examine encore l'affaire sur le fond du contentieux.
Les vingt-deux plaignants reprochent au comité directeur de la Ligue d'avoir procédé à une restructuration destinée à exclure les adhérents membres et proches du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, au pouvoir).
En plus d'une plainte collective, ces derniers ont déposé des plaines séparées de leurs sections régionales, dans une procédure à plusieurs volets.
La LTDH, doyenne des organisations de défense de droits de l'homme dans le monde arabe et en Afrique, fondée en 1977, accuse les autorités de provoquer la contestation dans ses rangs pour l'affaiblir. Les autorités s'en défendent soulignant que l'association est en proie à une crise interne.
La Ligue a tenté en vain de tenir son 6ème congrès national le 28 mai 2006, et se retrouve empêtrée dans un imbroglio politico-judicaire, qui paralyse ses activités. Selon son président, Me Mokhtar Trifi, la LTDH ne se considère "plus concernée" par ce processus.
"L'affaire avance, nous espérons obtenir un jugement quelques semaines après les plaidoiries fixées au 3 février", a affirmé Me Ben Younes.
AFP, le 13 janvier 2007
TUNIS - Le procès intenté à la direction de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) pour "violation des règlements" par plusieurs adhérents proches du parti au pouvoir a été reporté au 3 février, a-t-on appris samedi de source judicaire.
La Chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis a fixé sa prochaine audience au 3 février pour les plaidoiries des deux parties, qui précéderont la mise en délibéré de l'affaire, a-t-on ajouté.
Samedi, les avocats des plaignants ont remis au tribunal les copies d'une série de jugements partiels rendus antérieurement et annulant des préparatifs décidés par la Ligue pour la tenue de son congrès, a indiqué en outre à l'AFP, un des plaignants, l'avocat Chedly Ben Younes.
Des opposants à la direction actuelle de la LTDH avaient intenté une procédure en référé et obtenu l'interdiction du congrès de la Ligue en septembre 2005 pour "violation du règlement intérieur et abus de pouvoir".
La justice examine encore l'affaire sur le fond du contentieux.
Les vingt-deux plaignants reprochent au comité directeur de la Ligue d'avoir procédé à une restructuration destinée à exclure les adhérents membres et proches du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, au pouvoir).
En plus d'une plainte collective, ces derniers ont déposé des plaines séparées de leurs sections régionales, dans une procédure à plusieurs volets.
La LTDH, doyenne des organisations de défense de droits de l'homme dans le monde arabe et en Afrique, fondée en 1977, accuse les autorités de provoquer la contestation dans ses rangs pour l'affaiblir. Les autorités s'en défendent soulignant que l'association est en proie à une crise interne.
La Ligue a tenté en vain de tenir son 6ème congrès national le 28 mai 2006, et se retrouve empêtrée dans un imbroglio politico-judicaire, qui paralyse ses activités. Selon son président, Me Mokhtar Trifi, la LTDH ne se considère "plus concernée" par ce processus.
"L'affaire avance, nous espérons obtenir un jugement quelques semaines après les plaidoiries fixées au 3 février", a affirmé Me Ben Younes.