COMMUNIQUE-02/12/2005

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COMMUNIQUE  

Tunis le 02/12/2005  

            LE CENTRE DE TUNIS POUR L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, informe, l'opinion publique, qu'après le jugement de rejet rendu le 01/12/2005, suite à l'action en référé introduite par le bureau légitime de l'Association des Magistrats Tunisiens, tendant à la suspension de l'AGE Elective, convoquée par le comité provisoire "putchiste" dirigé par Monsieur Khaled Abbas, trois magistrats adhérents : Mme Leila Bahria, Mr. Ahmed Khlifi et Mr Hamadi Rahmani ont introduit un nouveau référé d'heure à heure tendant à suspendre l'Assemblée Générale Elective.  

L'affaire a été fixée par le président du Tribunal de Première Instance de Tunis devant la chambre présidée par le juge Mr Belgacem Barrah dont le nom figure sur la liste des magistrats signataires du document présenté comme étant "la pétition" ayant retiré la confiance au bureau exécutif légitime de l'association présidé par Mr Ahmed Rahmouni.  

A l'audience du 02/12/2005, les avocats conduits par leur Bâtonnier Maître Abdessatar Ben Moussa ont en application de l'article 248 de code de Procédure Civile et commerciale, récusé le juge Monsieur Barrah pour avoir précédemment exprimé une opinion dans le litige; puisque en signant la dite "pétition", il s'était rangé dans le camp des défendeurs.  

Ne pouvant ignorer ces faits, le juge aurait dû en application de l'article 250 du même code se récuser de lui même mais au lieu de cela, il a demandé aux avocats de plaider sur le fonds; chose qui a été refusé par les avocats des demandeurs.  

Le jugement a été mis en délibéré pour demain le 03/12/2005.  

D’autre part il est porté à la connaissance de l’opinion publique que les magistrats : Ahmed Rahmouni, Assia Labidi et Leila Bahria ont étés convoqué à se présenter au prés de l’inspection générale des affaires judiciaire auprès du ministère de la justice demain samedi 03 décembre 2005. Les convoqué sont tous des membres actifs des structures légitimes de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).  

La réunion de soutien à l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) organisé par la ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et prévu pour aujourd’hui n’a pu être tenu à cause de son interdiction par la police dont des effectifs importants ont barré tous les accès au siège de la LTDH et empêché tous ceux qui se sont déplacés pour cette raison d’entrer.  

                                              Le Président du Centre

                                                   Mokhtar Yahyaoui