Le combat exemplaire des magistrats tunisiens continue

Publié le 23 janvier 2006 par kurt cobain

C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
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COMMUNIQUÉ
Le combat exemplaire des magistrats tunisiens continue

Le lundi 16 janvier 2006, s’est tenue devant la 2ème chambre civile du tribunal de 1ère Instance de Tunis, l’audience de mise en état dans l’affaire n°62565 opposant le Bureau Exécutif légitime de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), présidée par M. Ahmed RAHMOUNI, à la « direction putschiste et fantoche » présidée par M. Khaled ABBAS.

Mme EL GABSI, présidente du Tribunal, a renvoyé l’affaire pour plaidoirie au 13 février 2006, date jugée par les avocats de la direction légitime comme trop rapprochée, ne leur permettant pas de préparer utilement leurs répliques aux conclusions de la partie adverse.

Me Abderrazak KILANI, l’un des principaux défenseurs de l’AMT (plus de 30 avocats, parmi lesquels M. le bâtonnier Abdessatar Ben Moussa, Me Mokhtar Trifi, président de la LTDH, Me Radhia Nasraoui, Me Ayachi Hammami, Me Anwar Kousri…), a déposé ses conclusions tendant à rejeter les griefs soulevés par les représentants des putschistes, notamment au sujet de « l’absence de la qualité pour agir », signifiant que les « usurpateurs » seraient les nouveaux représentants de l’AMT.

Cette affaire au fond succède à deux référés -ordinaire et heure à heure- engagés par le bureau exécutif légitime en la personne de son président M. Rahmouni, et qui ont été tous deux rejetés pour des raisons contradictoires.

Souvenez-vous, cette grave crise a débuté avec le « mouvement de mutations disciplinaires » qui a frappé les membres les plus actifs de l’association, en réaction aux prises de positions courageuses de la direction légitime issue du 10ème congrès de l’AMT : notamment la motion du 29 décembre 2004 qui a appelé au renforcement du vote plutôt que la désignation (par le président de la République) pour le choix des membres du conseil supérieur de la magistrature, le respect du principe d’inamovibilité, la satisfaction d’un certain nombre de garanties dans le cadre des procédures disciplinaires et la reconnaissance de l’autorité judiciaire comme « pouvoir » conformément à la Constitution tunisienne.
Ces revendications légitimes, formulées pour la première fois par les magistrats, ont valu à l’AMT le mouvement de mutations et sanctions qui a déchiqueté son bureau exécutif, la confiscation de son siège (situé au palais), et pour finir « le remplacement » pur et simple de son bureau légitime par une « direction » désignée, conforme aux exigences de soumission aux autorités.

Recourant comme à l’accoutumée à son arsenal répressif et dissuasif habituel, le pouvoir tunisien, usant de menaces de mutations disciplinaires à l’encontre des magistrats, d’intimidation, de chantage et de désinformation outrancière, a fini par contraindre certains d’entre eux à se « ranger »-de force- aux côtés des usurpateurs.

Cependant la majorité des magistrats continue de défendre courageusement leur Association et son bureau exécutif élu.

Le CRLDHT,
Qui a envoyé en partenariat avec le Syndicat de la magistrature (France) Me Bardi en tant qu’observateur judiciaire à l’audience du 16 janvier 2006,

- Salue la résistance des magistrats tunisiens opposés au putsch et à l’hégémonie totalitaire du pouvoir en place
- Réitère son soutien le plus vif au bureau exécutif légitime présidé par M. Ahmed Rahmouni
- Exige le rétablissement du bureau issu du 10ème congrès de l’AMT, dans ses fonctions et la restitution du local à ses locataires légitimes (équipe Rahmouni)
- Exige le respect de l’indépendance de l’AMT et l’annulation des travaux de la prétendue Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juillet 2005 organisée par les usurpateurs
- Appelle tous les magistrats tunisiens à serrer les rangs autour du bureau légitime de l’AMT
- Condamne fermement cette énième manœuvre des autorités pour étouffer le moindre souffle de liberté dans notre pays, et les tient pour seuls responsables dans le pourrissement de cette situation gravissime
- Dénonce, encore, une fois, les atteintes répétitives au droit d’association tel que garanti par la constitution tunisienne
- Exprime son attachement à l’indépendance de la justice et son autonomie vis-à-vis de l’exécutif
- Appelle toutes les organisations syndicales et associations de défense des magistrats, ainsi que les ONG de défense des droits humains, la société civile tunisienne et internationale à se mobiliser pour défendre l’existence d’une Association des Magistrats Tunisiens autonome, légitime et indépendante.

Paris, le 18 janvier 2006

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