a situation de la justice en Tunisie connaît une dégradation inquiétante
CENTRE DE TUNIS POUR L'INDEPENDANCE DE
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Communiqué
Tunis le 31/03/2006
Le Centre informe l'opinion publique que la situation de la justice en Tunisie connaît une dégradation inquiétante en dépit des appels à la réforme lancés par le Centre et d'autres organisations représentatives des institutions judiciaires A l'appui de ce constat, le centre relève :
I- Cas de l'Association des Magistrats Tunisiens :
Selon des informations fournies au Centre par des membres du Bureau Légitime de l'Association des Magistrats Tunisiens, le Ministère de
Le centre considère que cette mesure ne s'inscrit dans aucun cadre disciplinaire prévu par la loi et n'est justifié par aucun manquement à l'exercice de leur fonction. Le Centre considère qu'elle s'insère dans le cadre de la campagne de harcèlement et de pression dont sont victimes les membres des structures légitimes de l'Association des Magistrats Tunisiens.
Mr Khlifi étant l'un des demandeurs dans la procédure engagée par les structures légitime de l'Association à l'encontre des "putschistes".
D'autres Magistrats actifs sont régulièrement convoqués par l'inspection générale près du Ministère de
Le centre dénonce ces pratiques discriminatoires qui assimilent les Magistrats à des préposés du Ministère de
Le Centre considère que le démantèlement des structures légitimes des Magistrats consacre une Justice soumise au pouvoir exécutif au mépris de toutes les normes constitutionnelles et Internationales concernant l'Indépendance de
II-
Maître Md ABBOU membre du bureau exécutif du Centre emprisonné depuis le 1er Mars 2005 pour avoir publié un article sur Internet dénonçant notamment la situation déplorable dans les prisons Tunisiennes et l'absence de l'Indépendance de
Selon son épouse qui a pu lui rendre visite Jeudi 30/3/2006, Maître ABBOU se présente très affaibli et pâle et se plaint de mauvais traitements que lui fait subir l'administration de la prison.
Il a été notamment victime d'une agression physique suite à sa demande pressante de le faire transférer à une autre cellule pour échapper à la torture sous forme de provocation et de harcèlements et que lui font subir jour et nuit ses quatre compagnons de cellule.
Le Centre exprime son inquiétude concernant l'état de santé de Md ABBOU en l'absence de tout suivi médical approprié.
N'ayant pas bénéficié d'un procès juste et équitable et considéré par toutes les organisations défendant les droits humains et ses confrères comme un "prisonnier d'opinion", le Centre demande sa libération immédiate.
III- Cas de l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats :
Après avoir pris connaissance des circonstances dans lesquelles s'étaient déroulées "les élections" de l'Association Tunisienne des jeunes Avocats le Centre :
- Considère que l'appel et la tenue des "élections" le 11/3/2006 ont été en fait dictés par des éléments étrangers à la profession puisque ces "élections" s'étaient déroulées au milieu d'un quadrillage et d'une présence policière importante jamais enregistrée dans l'histoire du Barreau Tunisien.
- Déplore le fait que certains avocats appartenant au parti au pouvoir n'avaient pas respecté la décision arbitrale du Bâtonner acceptée par toutes les parties fixant la date des élections pour le 18/3/2006 et dénonce le quadrillage policier des lieux de la tenue de ces " élections" le 11/3/2006 et les intimidations exercées à l'encontre des avocats et l'empêchement des jeunes avocats d'exprimer leur choix dans des conditions libres et démocratiques.
- Considère que la présence de corps parallèles et partisans dans la profession constitue une atteinte grave à son indépendance et son rôle dans un Etat de droit.
le Président
Mokthar YAHIYAOUI