CENTRE DE TUNIS POUR L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE-COMMUNIQUE
مركز تونس لاستقلال القضاء والمحاماة
CENTRE DE TUNIS POUR L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
CENTRE DE TUNIS POUR L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
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COMMUNIQUE
Le Centre de Tunis pour l'Indépendance de la Justice informe l'opinion publique qu'après le rejet des deux actions en référé engagées par le Bureau légitime de l'Association des Magistrats Tunisiens et trois magistrats adhérents de l'Association et tendant à la suspension de l'AGE Elective fixée pour le 4/12/2005 et convoquée par le "Comité provisoire putchiste " dirigé par Mr Khaled ABBES
Le Centre relève:
1. que l'A.G. du 4/12/2005 s'était tenue dans un luxueux hôtel de la Banlieue Nord de Tunis avec les moyens du Ministère de la Justice et sous son contrôle.
2. que des ordres fermes ont été donnés aux Présidents des cours, des tribunaux et aux Procureurs de la République et Procureurs Généraux afin d'user de tous les "moyens" pour assurer une présence massive à cet A.G.E.
3. que le procureur général près la cour d'appel de Tunis, qui relève hiérarchiquement de l'autorité du Ministre de la Justice avait présidé l'A.G.E.
4. que Mr. Khaled ABBES lui même candidat au "nouveau bureau impose" avait lors de cette A.G.E. prononcé un "réquisitoire" immoral à l'encontre de ses collègues membres du Bureau légitime absents alors que tous ses collègues l'avaient désavoué lors de l'A.G.E du 3/7/2005 à laquelle avaient assisté près de 600 magistrats lorsqu'il a été proposé par les "putchistes" pour présider ladite A.G.E. Cette dernière avait renouvelé sa confiance au bureau légitime présidé par Mr. Ahmed RAHMOUNI.
5. Que la veille de l'A.G.E., soit le 3/12/2005, les magistrats Ahmed Rahmouni, Essia Laabidi, Leila Bahria…ont été convoqués à l'Inspection Générale des Affaires judiciaires auprès du Ministère de la Justice.
6. Que les magistrats Kalthoum Kennou, secrétaire général de l'Association et Wassila Kaabi, membre du bureau exécutif, nommées juge d'instruction et mutées comme tout le monde le sait à titre de représailles, la première à Kairouan et la seconde à Gabès ont été comme par hasard chargées de la permancnce de leurs tribunaux respectifs durant le week-end afin de les priver de se déplacer à Tunis.
7. Que :
* L'opération de vote et de dépouillement du 4/12/2005 s'était déroulée en l'absence d'observateurs et de tout contrôle
*Que par conséquent le vote n'a été ni libre ni démocratique puisque l'A.G.E. était appelée par des "putchistes" et organisée, contrôlée et financée par le Ministère de la Justice.
Pour toutes ces raisons, le Centre considère :
· Que tout a été mis en œuvre par le ministère de la Justice pour destituer illégalement le bureau exécutif présidé par Mr Ahmed Rahmouni et élu démocratiquement.
· Que cette destitution illégale était en fait une réaction suite aux prises de position fermes et énergiques du bureau exécutif légal appelant le ministère à garantir notamment l'indépendance de la justice
· Que les actions entreprises par le Ministère constituent une ingérance dans les affaires de l'association et une atteinte grave aux droits des magistrats de s'organiser, de s'exprimer et de choisir librement leurs représentants.
· Que le climat de peur et de menace instauré par le Ministère de la Justice au sein du corps des magistrats constitue une atteinte inacceptable à l'honneur et à la dignité des magistrats.
Pour toutes ces raisons, le Centre :
v Condamne énergiquement les agissements du ministère de la Justice.
v Rappelle au gouvernement la gravité d'une telle situation qui risquerait d'ébranler non seulement la confiance du citoyen en la justice de son pays mais aussi les fondements de l'Etat que seule une justice sereine, libre et indépendante est en mesure de sauvegarder.
Le Président du Centre
Mokhtar YAHIAOUI
tunisie source www.tunisnews.net