Violences graves contre les avocats, en réponse à leurs revendications d’indépendance

Conseil National pour les Libertés enTunisie

Tunis le 11 Mai 2006

Ce matin 11 mai 2006, des agents de la police politique ont violemment agressé plusieurs  avocats devant la Maison du Barreau située en face du Palais de Justice à Tunis, dont le portail extérieur avait été fermé par la police avec des chaînes. 

Me Ayachi hammami a perdu connaissance sous la violence des coups qu’il a reçu et les agents de police ont empêché les secours d’arriver en bloquant les deux accès de la rue. Me Raouf Ayadi et Me Abderrazak Kilani, membre du Conseil de l’Ordre des avocats ont été blessés et leurs vêtements ont été déchirés. Ils ont pu finalement être hospitalisés.

Ce n’est qu’au bout d’une heure que les SAMU (services d’urgence) ont été autorisés à accéder au site. Ces avocats ont été pris à partie dans le cadre d’un sit-in indéterminé organisé dans leur local, décidé en signe de protestation contre les multiples attaques qui ont ciblé ces derniers jours le corps des avocats.                  

Ce dernier conflit a éclaté à propos d’un projet de loi portant création d’un Institut de formation des avocats qui devait être préparé dans le cadre d’une commission mixte associant le Conseil de l’ordre des Avocats (COA) et le ministère de la Justice. Le COA a été surpris par l’annonce le 8 mai de la présentation devant  la Chambre des députés d’un projet de loi, préparé unilatéralement par le ministre de la Justice, aux antipodes des propositions faites par les Avocats. Les divergences portent notamment sur la nature de cet institut.

Le COA tient à ce qu'il soit un établissement public présidé par un conseil d'administration formé à majorité par des avocats alors que le ministère tient à ce qu'il soit sous la tutelle exclusive du ministère de la Justice. Rappelons que ce projet fait partie d’un programme de modernisation de la justice financé par l’Union européenne  (UE) et qui prévoit un rôle effectif attribué au barreau dans la gestion, la définition des programmes et les méthodes de fonctionnement de l’Institut, selon la convention de financement signée entre les deux parties en décembre 2005.    

Face à cette attitude pour le moins cavalière, le COA a convoqué le 9 mai au matin une Conférence des Sections qui a décidé l’envoi d’une délégation au Parlement en vue de sensibiliser les députés sur leurs propositions et l’envoi d’une lettre de protestation au ministre de la Justice. Mais les avocats ont été surpris par un déploiement inédit de forces de police en civil et en tenue qui ont quadrillé tout le quartier de la Kasba, barré la voie aux Bâtonnier, aux Membres du Conseil de l'Ordre et aux Membres des sections régionales des Avocats en les empêchant de rejoindre le ministère de la Justice, attenant au Palais, encore moins d’arriver au Bardo en vue d'Assister aux débat de la Chambre des Députés, usant de violences verbales et physique et en posant des chaînes sur les portes extérieures du Palais de justice.        

Le Conseil de l’ordre a alors décidé le jour même d’organiser un sit-in dans la maison du Barreau en signe de protestation et de lancer un mouvement de protestation (mobilisation dans toutes les Cours d'Appel du Pays ; journée de protestation nationale au Palais de Justice de Tunis le 23/05/2006 ; Boycott des Commissions d'office et de l'aide juridictionnelle ; plaintes au nom des avocats victimes d'agressions policières).

Le Palais de justice est depuis ce jour encerclé jour et nuit par la police politique et les représentants de la société civile, venus porter leur appui aux avocats, interdits d’accéder à la maison du barreau.

La Chambre des députés a, quant à elle, adopté le 9 au soir le projet de loi portant création d'un Institut de formation du barreau, tel que présenté par le ministère de la Justice.

Le CNLT

·  Dénonce avec la plus grande vigueur ces attaques répétées contre le barreau, l’usage de la violence et l’atteinte à l’intégrité physique des avocats.

·  Salue le combat des avocats pour leur autonomie et pour l’indépendance de la Justice ; et apporte sa solidarité à tous les avocats victimes des lâches agressions de la police politique.

·  S’élève contre cette dégradation continue de l’Etat de droit et relève qu’au moment même où le gouvernement tunisien s’engage devant la communauté internationale à renforcer l’Etat de droit pour pouvoir se faire élire au Conseil des droits de l’homme, il piétine ses engagements et applique la loi de la jungle.

·  Appelle l’UE à faire respecter les engagements qu’elle a signés avec la Tunisie et à tirer les conséquences pratiques de ces manquements.

·  Appelle à une campagne de solidarité internationale avec le corps des avocats tunisiens.

Pour le Conseil

La porte-parole